Qu'est-ce-qu'une Communauté d’Agglomération ?
Cap l’Orient agglomération est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), forme juridique de coopération intercommunale qui inclut les syndicats à vocation multiple (SIVOM) ou unique (SIVU), les communautés de commune, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines. Ces trois dernières formes d’intercommunalité disposent d’une fiscalité propre.
La communauté d’agglomération, créée par la loi du 12 juillet 1999 regroupe plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une commune centre de plus de 15 000 habitants.
Les communes s’associent en vue d’élaborer et de conduire un projet commun de développement urbain et d’aménagement du territoire.
Cap l'Orient agglomération
Cap l’Orient agglomération compte 19 communes et 190799 habitants (recensement 2006).
Le projet d’agglomération a été adopté au deuxième trimestre 2000.
Le fonctionnement de la CAPL est régi par des statuts.
Le siège de la CAPL est situé dans les locaux de l'Hôtel de ville de Lorient boulevard du Général Leclerc. Les services sont répartis sur plusieurs sites. Un nouveau siège qui regroupera l'ensemble des services administratifs de Cap l'Orient est en projet sur le site du Péristyle à Lorient.
Les compétences
Comme toute communauté d'agglomération, Cap l’Orient exerce quatre compétences obligatoires :
- Le développement économique
- L'aménagement de l'espace communautaire et les déplacements urbains
- L'équilibre social de l'habitat
- La politique de la ville
Le conseil de Cap l’Orient a choisi d’exercer les compétences optionnelles suivantes :
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Collecte sélective, valorisation et traitement des déchets ménagers
- Voirie d’intérêt communautaire
- Développement touristique et maritime
- Construction et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
- Développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et des transferts de technologie, des NTCI (nouvelles technologies de l'information et de la communication).
- Participation aux schémas régionaux de formation
- Promotion du Pays de Lorient
- Services : accueil des gens du voyage, chenil, surveillance des zones de baignade, eau potable pour le compte de Lorient et Lanester.
Les statuts de Cap l'Orient agglomération : cliquer ici
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