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La Commission consultative des services publics locaux concerne les délégations de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission examine chaque année les rapports établis par les délégataires de services publics ainsi que les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et des services de collecte et de traitement des déchets.
Elle est consultée pour avis, avant décision de l’organe délibérant, de tout projet de délégation de service public ou de création d’une régie dotée de l’autonomie financière ou de partenariat.
Le président de la commission présente au Conseil, avant le 1er Juillet de chaque année un état des travaux réalisés par la commission au cours de l’année précédente.
Il appartient à l’organe délibérant de fixer la composition de cette commission qui comprend, outre le Président ou son représentant, des membres du Conseil et des représentants d’associations locales également nommés par l’organe délibérant.
La commission est composée, outre son Président (le Président de Cap l’Orient ou son représentant), de cinq membres du Conseil de Communauté et de représentants de cinq associations locales de défense des cosommateurs.
Représentants de Cap l’Orient :
M. François AUBERTIN
M. Jean-Paul AUCHER
M. Gérard FALQUERHO
M. Thierry GOYET
M. Jean-Pierre BAGEOT
Représentants des associations locales suivantes :
Confédération Syndicale des Familles
UFC QUE CHOISIR 56
ASSECO-CFDT
AFOC (FO)
INDECOSA CGT
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