Principaux bordereaux examinés :

Tourisme et Loisirs

Sous-marin « Flore » : choix du délégataire

Le conseil du 10/07/09 approuve le choix de la Société d'économie mixte SELLOR pour assurer la gestion et l’exploitation du sous-marin "Flore" et de son espace muséographique, dont l’ouverture au public est prévue au printemps 2010. Le principe du recours à une délégation de service public avait été affirmé par délibération en date du 22 décembre 2008.
Au delà de la gestion de l'équipement, la démarche proposée par la SELLOR vise à offrir une destination touristique d’envergure régionale sur le site de la Base de sous-marins. 

Centre nautique de Port-Louis : approbation du programme de travaux

Les locaux sis au Port de la Pointe, dénommés « la Glacière », propriété de la commune de Port-Louis et affectés aux activités nautiques organisées sur la commune par la Sellor, ont fait l’objet d’une convention de mise à disposition au profit de Cap l’Orient agglomération.
Le conseil du 10/07/09 approuve une programme de travaux pour un montant estimé à 125 000 € HT.

Foncier, Habitat

Etablissement public foncier de Bretagne - désignation d’un représentant de  Cap l'Orient agglomération

La création de l’Etablissement Foncier de Bretagne, dont le but est de réaliser le portage d’opérations foncières pour le compte des collectivités, est paru au journal officiel le 9 juin 2009. Le Conseil désigne Norbert Métairie pour siéger au conseil d’administration de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne.

Instances communautaires

Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées

En application des lois des 11 février 2005 et 12 mai 2009, le Conseil décide la mise en place d'une commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées. L’objet est de dresser le constat de l’état d’accessibilité dans les domaines de la voirie, des espaces publics, des transports, du logement.
Les Communes de Brandérion, Caudan, Cléguer, Gâvres, Gestel, Groix, Guidel, Inzinzac-Lochrist, Languidic, Larmor-Plage, Locmiquélic, Pont-Scorff, Port-Louis, Quéven, Riantec ont précisé qu’elles souhaitaient confier la totalité des missions de leur commission communale à cette commission communautaire.
Le Conseil donne son accord pour constituer, avec les communes qui le souhaitent, un  groupement de commandes en vue de l’élaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.

Cartographie sous-marine :  subvention au musée sous-marin du pays de Lorient

Le Conseil décide d'attribuer à l'association le "Musée sous-marin" une subvention d'équipement exceptionnelle de 10 000 € pour la poursuite de son opération de réalisation d'une cartographie bathymétrique des fonds de la rade de Lorient.

Urbanisme

Mise à disposition des communes des services de Cap l’Orient agglomération

Commune de Cléguer : mise à disposition des services communautaires pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, moyennant une rémunération annuelle de 7 000 €.
Commune de Gâvres : mise à disposition des services communautaires pour mener les études et le suivi administratif de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), moyennant une rémunération forfaitaire de 15 000 €.
Commune de Gestel : mise à disposition des services communautaires pour les missions d'aménagement, de valorisation du patrimoine naturel, urbain et architectural et de gestion foncière et habitat, en contrepartie d’un versement annuel de 3 500 € par an, indexable chaque année.

Ressources humaines

Politique "Energies" pour le territoire : création d’un service d’appui

Cap l’Orient agglomération s’est engagée dans des politiques générales de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Pour créer une nouvelle dynamique et se donner les moyens de garantir la meilleure maîtrise des enjeux énergétiques de son territoire, il est proposé d’élargir le champ d’action de la collectivité en agissant sur les économies d’énergie, la maîtrise de la demande en énergie et le développement des énergies renouvelables.
Pour ce faire le Conseil approuve la création d’un service Energies au sein de Cap l'Orient agglomération composé de cinq agents, dont un technicien déjà en place.

Environnement

Parc océanique de Kerguelen : travaux d’aménagement

Le Conseil approuve le programme de réfection de l’émissaire en mer de Kerguelen pour un coût estimatif de 363 000 € HT (subventions Agence de l’Eau et partenaires).

Aménagement du littoral Guidel-Ploemeur : secteurs du petit Loc’h et abords du camping de la plage à Guidel

Afin de réorganiser le stationnement, maîtriser la fréquentation et l’érosion sur le site, assurer l’accessibilité du littoral pour les personnes à mobilité réduite, un programme d’aménagement des secteurs du petit Loc’h (site Natura 2000) et des abords du "camping de la plage" sera soumis à enquête publique.
Le coût global de ces travaux est estimé à 202 000 € HT.
Par ailleurs des aménagements sont proposés ayant pour objectifs d’améliorer la biodiversité sur le site du Loc’h, de canaliser le public et de le sensibiliser à la fragilité des milieux et à leur protection
Le coût global de ces travaux est estimé à 30 000 € HT.

Prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers

Rapport annuel 2008

Prix et qualité du service public d’eau potable

(communes de Lorient et de Lanester)

Rapport annuel 2008