Communication

Télévision locale de Bretagne sud: établissement d'une convention.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a accordé à la société Demain Sud Bretagne une fréquence de plein exercice sur la zone de Lorient/Vannes.

Devant l’évolution du paysage médiatique et la place dominante de la télévision comme source d’information, Cap l’Orient agglomération a vocation à mener un partenariat avec Demain Sud Bretagne pour la création et le développement de ce nouveau média local.

En contrepartie du traitement pluraliste de l’information locale sur le territoire de Cap l’Orient agglomération, de la constitution d’archives et du développement du secteur audiovisuel local, une participation annuelle de 200 000 euros H.T renouvelable sur trois ans sera accordée à Demain Sud Bretagne.

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Projet haut débit 2009 - 2013

En matière de développement du réseau haut débit, la stratégie développée dès 1992 a permis de constituer un réseau fibre optique de près de 55 km sur le territoire.
Il s’agit désormais de l’étendre à l'ensemble de la Communauté d'Agglomération et plus largement au Pays de Lorient.

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Développement économique

Aménagement de la Rive Gauche du Scorff

Dès sa prise de compétence portuaire en 2007, la Région Bretagne a souhaité lancer un programme de modernisation des installations de la Rive Gauche du Scorff, dans l’objectif de donner aux entreprises de construction navale les moyens de leur développement.
Il a été retenu sur 2010 des travaux lourds de voirie et réseaux ainsi que la mise en service d’une grue de 5 tonnes impliquant la remise en état du Quai TCD (Transport de Chalands de Débarquement), pour un coût estimé à 5 889 000 € HT. Le Conseil adopte une participation financière de Cap l’Orient agglomération à hauteur de 883 000 € (15%).

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Zone d’activités

Zone du Gripp à Groix : le projet de la future zone d’activités s’inscrit dans la démarche Bretagne Qualiparc. Le conseil décide d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’étude de maîtrise d’œuvre sur les parties communales existantes à requalifier pour un montant estimé à 60 000 € HT.

Zone de Guidel : Cap l’Orient agglomération reçoit délégation par la commune de Guidel en ce qui concerne la maîtrise d’ouvrage des parties communales à savoir : Pen Mané I, les voies de Pen Mané II et les accès de Pen Mané III.

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Tourisme et Loisirs

Projet de thalassothérapie à Kerguelen : cession de terrain

Le Conseil communautaire approuve le projet d’aménagement d’un complexe de thalassothérapie et d’un programme d’hébergement sur le site de Kerguelen.
L’équipement accueillera en moyenne 250 curistes par jour. Une centaine d’emplois seront créés.
La thalassothérapie permettra d’achever le processus d’aménagement autour des loisirs liés à la mer et vient conforter l’espace nature en créant un secteur de 5 ha de végétation littorale.
La maîtrise d’ouvrage de ce projet sera assurée par la société Bouwfonds Marignan. L’exploitation globale de l’ensemble sera confiée au groupe HMC.
Cet équipement sera aménagé sur une superficie globale approximative de 41 800 m².
La vente de ces parcelles par Cap l’Orient agglomération interviendra au prix de
2 400 000 € HT.

Plan d'implantation

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Cité de la Voile Eric Tabarly, recherche de l’équilibre d’exploitation

Ouverte le 5 avril 2008, la Cité de la Voile Eric Tabarly a franchi le cap des 100 000 visiteurs dès la fin de l’année, dont 70% hors Bretagne en période de vacances scolaires.
Sur le plan de l’exploitation, les recettes comme les dépenses s’avèrent supérieures à la prévision.
Il est proposé d’assurer l’équilibre d’exploitation comme suit :
- Gestion directe par les services de Cap l’Orient agglomération des équipements et installations énergétiques et climatiques.
- Augmentation de la subvention globale de fonctionnement de Cap l’Orient agglomération de 63 000 € au regard de la contribution 2003 indexée, soit un montant
total de 1 073 000 € ;
- Mobilisation des fonds propres de la Sellor, exploitant de l’équipement.

Le conseil sollicite la dénomination de « Communes touristiques » pour le territoire

Au-delà de l’utilisation de cette labellisation officielle en terme de communication
pour l’ensemble des communes et opérateurs touristiques du territoire, le label "Communes touristiques" représente dorénavant le 1er échelon indispensable pour solliciter le classement en station classée de tourisme.

Habitat, foncier

Mise en place du dispositif "Pass foncier"

Le Plan local de l’Habitat prévoit de développer l’accession sociale à la propriété.
Pour débloquer les parcours résidentiels de certains ménages il est proposé la mise en place du dispositif de Pass foncier sur le territoire de Cap l’Orient agglomération.
Le Pass foncier est une mesure qui permet aux ménages primo-accédants de différer le paiement du foncier nécessaire à la construction de leur logement et de bénéficier d’un taux réduit de TVA sur la construction.
La mise en oeuvre du PASS-FONCIER est conditionnée par l’aide des collectivités, fixé par l’Etat à 3 000 € par projet pour les ménages de 3 personnes et moins, et 4 000 € par projet pour les ménages de 4 personnes et plus.
Les critères d’attribution définis par Cap l’Orient agglomération sont les suivants :

• Conditions de ressources
• Secteur d’acquisition, prix de vente
• Critères d’âge et de composition familiale
• Etre primo-accédant, acquérir un logement pour son occupation personnelle
• Avoir un taux d’endettement inférieur à 30 % (hors aides au logement)
• Respect de la réglementation thermique en vigueur

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Performance énergétique des HLM

L’Association départementale des organismes d’HLM du Morbihan (ADO HLM) souhaite engager un diagnostic des performances énergétiques du parc social existant (30 000 logements). Le conseil décide de soutenir cette démarche par l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 6 000 € à l’ADO HLM du Morbihan.

Installation d’une chaufferie bois au sein de l’opération Kerguillette a Lorient

Dans le cadre de la réhabilitation d’un groupe de 11 immeubles représentant 321 logements sis rue de Kerguillette à Lorient, le bailleur social, Lorient Habitat envisage la création d’une chaufferie bois dont le coût total s’élève à 795 883 €.
Le conseil décide au titre du soutien aux action innovante préconisé par le PLH d’une subvention de 39 794 € à Lorient Habitat.

Lutte contre la précarité énergétique

Une convention sera établie entre PROCIVIS Morbihan (Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété) et Cap l’Orient agglomération pour favoriser le financement des travaux liés à la maîtrise de l’énergie pour les ménages modestes.

Environnement

Plans de désherbage communaux

Cap l’Orient agglomération propose de réaliser des plans de désherbage visant à réduire l’utilisation de produits chimiques pour les communes du territoire qui n’ont pas engagé ce type d’action.

Programmes Natura 2000

Cap l'Orient agglomération reconduit son engagement pour le suivi du programme Natura 2009 concernant les sites Natura 2000 « Rivière Laïta, Pointe du Talud, étangs du Loc'h et de Lannénec », « Rade de Lorient » et « Ile de Groix ». Le coût d’objectif de l’opération pour l’année 2009 s’élève à 37 207,68 € TTC.

Réserve naturelle régionale du Loc’h - commune de Guidel

Le conseil décide d’attribuer une subvention d’équipement d’un montant de 4 000 € à la Fédération Départementale des Chasseurs du Morbihan au titre des investissements 2009 sur la zone humide du Petit Loc’h dont elle est gestionnaire.

Bâtiment de transfert des encombrants et de tri des déchets Industriels

Par délibération en date du 12 octobre 2007, le Conseil Communautaire a approuvé le programme de construction d’un bâtiment de transfert des encombrants et de tri
des Déchets Industriels Banals sur le site d’Adaoz à Caudan.
Le Conseil approuve le nouveau programme définitif et le coût prévisionnel en résultant d’un montant de 1 350 000 euros HT (1 060 000 pour le bâtiment et 290 000 pour l’infrastructure).

Prévention de la production des déchets - candidature au dispositif Ademe

L’Ademe Bretagne lance un appel à candidatures régional pour identifier les collectivités qui sont prêtes dès 2009 à élaborer un programme local de prévention des déchets. Le conseil décide de se porter candidat à cet appel à projet.

Transports et Déplacements

Mise en place de tarifs Intermodaux - convention avec le Conseil Général

Afin d’encourager l’utilisation des transports collectifs, une convention sera signée avec le Conseil  Général donnant des tarifs préférentiels aux usagers qui utilisent à la fois le réseau interurbain du Département et le réseau urbain de Cap l’Orient agglomération.

Tarif combiné "parking-bus" et "train-bus" vers Groix.

Pour remédier aux problèmes de stationnement autour de la gare maritime de Groix, la ville de Lorient souhaite inciter les visiteurs à utiliser le parking de l’Orientis, puis à emprunter les lignes régulières vers la liaison maritime.
Pour ce faire, un forfait sera proposé comprenant le coût du parking (10 €) jusqu’à une semaine et le transport aller-retour en bus jusqu’à la gare maritime (2,50 €) pour l’ensemble des passagers de la voiture. Ce forfait de 2,50 € pour 6 personnes maximum est également valable pour un groupe arrivant en train.

Gestion financière

Examen du compte administratif 2008

Le compte administratif 2008 concerne le budget principal et les budgets annexes (transports urbains, eau, ports de plaisance et parcs d’activités économiques). Il présente les opérations comptables de l’exercice 2008.
Compte tenu des "reste à réaliser" le compte administratif du budget général fait apparaître pour 2008 un résultat net global de 18 642 075,39 euros (résultat net de fonctionnement : 30 767 703,69 € ; résultat net d’investissement : - 12 125 628,30€).
Il est proposé au Conseil d'affecter le résultat de fonctionnement 2008 de 30 767 703,69 € en priorité pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, et de reporter le solde sur l'exercice 2009.