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Principaux bordereaux adoptés le 17 octobre :
Administration générale
Délégations de services publics arrivant à échéance fin 2009
Les contrats de délégation de service public concernant la gestion et l’exploitation du réseau de transports collectifs urbains, la Patinoire du Scorff, les Studios de répétition, le camping de la Fontaine et les équipement nautiques arriveront à échéance le 31 décembre 2009. La gestion du sous-marin « Flore » est également à organiser en vue de son ouverture au premier trimestre 2010. Le Conseil sera appelé à se prononcer le 12 décembre prochain sur le mode de gestion à retenir pour les services en question.
Le Conseil décide de saisir pour avis la Commission Consultative des services Publics locaux.
Tourisme, loisirs
Port de Lorient-Kernével : site de l’avant-port
Construction d’un bâtiment technique : sur l’aire de carénage de l’avant-port, où 2 000 navires sont mis à sec chaque année, des locaux techniques et sanitaires seront créés pour un coût de 120 000 € HT.
Des travaux de rejointement d’une partie des murs de quai vont être effectués pour un montant de 135 000 € HT.
Approbation du programme du sous-marin « Flore » et actualisation du plan de financement.
Pour la valorisation de ce patrimoine et son insertion dans la dynamique autour de la BSM, il a été convenu d’un parcours en deux temps : dans l’alvéole n° 8 du bloc K 2, puis dans le sous-marin lui-même. Le montant global actualisé des travaux, hors travaux de remise en état déjà réalisés, s’élève à 1 700 000 € HT., dont 340 000 € à la charge de Cap l’Orient.
Installation de l’UCPA à Kerguélen
En 1982-1983, le SIVOM a construit le « Point Passion Plage » sur le site de Kerguelen : 7 modules en bois d’une superficie totale de 248 m² destinés à favoriser la pratique de la planche à voile et accueillir les centres de loisirs. Ces bâtiments ne sont plus utilisés depuis l’extension du centre nautique.
Cap l’Orient propose d’y installer le lieu de vie et de formation du futur département Croisières de l’UCPA, ce qui suppose un programme de réhabilitation estimé à 362 000 € HT.
La Thalassa : travaux de gros entretiens
Après 10 années d’exploitation, le navire-musée a besoin de travaux de réparation et d’entretien. Le conseil approuve l’inscription des crédits nécessaires au budget.
Accueil de camping-cars sur le territoire de Cap l’Orient
Le Conseil décide d’engager une étude de définition et de localisation des aires d’accueil des camping-cars sur le territoire afin de répondre de façon cohérente à une demande croissante de ce type de loisirs. Le coût de cette étude est estimé à 25 000 €.
Randonnée pédestre : réalisation d’une carte d’itinéraires
Le territoire de Cap l’Orient compte plus de 400 km de sentiers de randonnée. l e Conseil décide de l’édition d’une carte proposant une offre de randonnée cohérente et qualitative sur le territoire.
Urbanisme
Le conseil décide de mettre à la disposition de la commune de Guidel les services de Cap l’Orient pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation des sols, moyennant une rémunération annuelle de 21 000 €.
Le conseil décide de mettre à la disposition de la commune de Groix les services de Cap l’Orient pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation des sols, moyennant une rémunération annuelle de 10 000 €. S’y ajoute une mission urbanisme pour une somme annuelle de 3 500 € et la révision du PLU (plan local d’urbanisme) pour une rémunération forfaitaire de 15 000 €.
Plan local de l’Habitat
Le Conseil décide l’attribution d’une subvention de 20 000 € à l’ADAPEI pour créer un internat permettant l’accueil d’une dizaine de jeunes déficients intellectuels à Ploemeur, à la place de celui qu’elle occupe actuellement à Larmor-Plage.
Le Conseil prend acte de la demande de Riantec de la mise en place d’une délégation partielle de son droit de préemption au profit de Cap l’Orient sur le secteur de Kerner.
Environnement
Plan départemental d’élimination des déchets.
Cap l’Orient approuve un projet de convention avec le Département dont les grands axes sont la réduction des déchets à la source, le choix du tri et de la valorisation, le traitement dans le Morbihan des déchets qui y sont produits.
Economies d’énergie dans les pôles de collecte des déchets
Cap l’Orient va réaliser un bâtiment pour le « pôle ouest » du service de collecte des déchets à Ploemeur sur un terrain de 4 985 m² dans le parc d’activités de Kergatic.
Une démarche HQE lui sera appliquée (isolation, énergie solaire, géothermie, récupération des eaux pluviales pour le nettoyage des bennes…). Le montant estimatif du programme s’élève à 1 300 000 € HT, dont 161 250 € pour les énergies renouvelables. Le Conseil approuve le programme et sollicite les subventions du Conseil Régional de et l’ADEME dans le cadre de l’appel à projets régional « Bâtiment Basse Consommation ».
Pôle Est Riantec. Cap l’Orient a décidé l’acquisition d’un bien destiné à devenir le local technique du pôle Est du service de collecte des déchets ménagers. Le montant estimatif des travaux est de 375 000 € HT dont 150 000 € pour la centrale de production d’électricité photovoltaïque. Le Conseil approuve le programme et sollicite les subventions afférentes.
Gestion des espaces littoraux
- Lutte contre la submersion marine à Gâvres
- La tempête du 10 mars 2008 est à l’origine de nombreux dégâts sur le littoral et particulièrement sur la presqu’île de Gâvres. Le conseil approuve un programme d’étude contre l’érosion sur la commune de Gâvres pour un montant prévisionnel de 66 900 € HT et sollicite les subventions afférentes.
- Dans le même but, le Conseil adopte le programme d’actualisation de l’observatoire photographique de l’érosion côtière (coût estimé à 25 000 € HT)
- Le Conseil vote la reconduction des suivis botaniques sur le littoral Guidel-Ploemeur pour les années 2009, 2011, 2013. Montant 25 083 € HT.
- Le Conseil approuve l’adhésion de cap l’Orient à la Charte des espaces côtiers de la Région Bretagne.
Patrimoine rural
Reconduction d’une subvention annuelle de 20 000 € à la Fondation du Patrimoine (aides aux propriétaires privés d’édifices non protégés).
Déplacements et transports
Le conseil approuve le Schéma régional multimodal
Les enjeux sont d’améliorer l’accessibilité de la Bretagne, garantir l’équité sociale et territoriale, encourager les modes de transports alternatifs à la route, améliorer la coordination et la communication. L’Assemblée demande qu’une importance particulière soit accordée aux questions lorientaises : construction du pôle d’échanges multimodal, réalisation de la 2ème phase du Triskell, amélioration de la desserte terrestre du port de Lorient.
Sécurité aux points d’arrêt des bus
Cap l’Orient engage une démarche avec tous les partenaires concernés en vue d’optimiser la sécurité du réseau de transports urbains (environ 1 000 points d’arrêt).
Déplacement de la cale de Keroman
Dans le cadre du projet d’aménagement du port de commerce, la Région Bretagne assure la maîtrise d’ouvrage du déplacement de la cale de Keroman utilisé par les services maritimes du réseau urbain sur la rade. Ce projet, qui devrait être livré en fin d’année, a été réévalué à 500 000 € (financement égal Région et Cap l’Orient).
Approbation du rapport d’administration 2007 de la SEM de Lorient Keroman
Approbation du rapport d’administration 2007 de la SEGEPEX
Approbation du rapport d’administration 2007 de la SELLOR
Rapport d’activités 2007 du Parc des Expositions
Rapport d’activités 2007 des équipements de loisirs.
Rapports d’activités 2007 des golfs
Rapport d’activités 2007 Patinoire du Scorff
Rapport d’activités 2007 des Studios de répétition.
Compte-rendu d’activité de la CTRL pour 2007.
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