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Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Cap l’Orient s’est tenu le 7 mai 2008 à Locmiquélic. L’ordre du jour concernait essentiellement la mise en place du nouveau Conseil, la représentation de Cap l'Orient dans différents organismes, les indemnités des élus.
Désignation des membres des commissions
Lors de la réunion d'installation du Conseil de communauté, il a été décidé de créer cinq commissions. Chacune de ces commissions est composée de la manière suivante : un représentant jusqu'à 10 000 habitants ; un représentant supplémentaire par tranche entamée de 20 000 habitants, au-delà de 10 000 habitants.
- Commission du Développement Economique, de l’Emploi, de la Formation et de la Solidarité.
- Commission du Tourisme, du Nautisme et des Equipements de loisirs.
- Commission de l’Aménagement, de l’Action Foncière et de l’Habitat.
- Commission des Déplacements et des Transports.
- Commission de l’Environnement.
Election des membres des commissions d’appel d’offres
Constitution des commissions d'appel d'offres de Cap l'Orient et du service "eau potable" Lorient - Lanester. Les commissions sont composées du Président ou de son représentant, de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Désignation des représentants de la Communauté au sein de divers organismes
Suite à l'installation du nouveau Conseil, il convient de désigner les représentants de la Communauté au sein de nobreux organismes : syndicats mixtes, sociétés d'économie mixte, associations, institutions...Voir tableau.
Indemnités de fonctions
Pour les communautés d'agglomératon de 100 000 à 199 999 habitants, les indemnités sont au maximum égales à 145 % de l'indice brut 1015 (échelle indiciaire de la fonction publique) pour le Président, à 66 % pour les Vice-Présidents et à 6 % pour les conseillers communautaires.
Le Consei fixe l'indemnité mensuelle du Président à 90 % de l'indice 1015 soit 3 367,13 €, l'indemnité des Vice-Présidents à 55 % de l'indice 1015 soit 2 057,69 €, l'indemnité des conseillers à 5 % de l'indice 1015 soit 187,06 €.
Les Présidents de la Sellor et de la Segepex bénéficient d'une rémunération équivalente à l'indemnité de fonction des Vice-présidents.
Indemnité du Trésorier principal municipal
Une indemnité est attribuée au comptable du Trsor en contrepartie des prestations de conseil et d'assistance budgétaires qu'il apporte à la Collectivité.
Délégations de pouvoirs au Bureau et au Président
Le Conseil décide de déléguer au Bureau les attributions suivantes :
- Finances : Ajustements comptables
- Personnel : déterminer les emplois pour lesquels un logement de fonction peut-être attribué.
- Marchés : procéder à la constitution d’un groupement de commande avec une ou plusieurs collectivités.
- Biens mobiliers ; décider la vente de biens mobiliers au delà de 4 600 €.
- Règlement des litiges : décider la conclusion de toute transaction faisant suite à un préjudice, quelles qu’en soient la nature et la victime.
- Foncier/Immobilier : procéder aux acquisitions foncières et immobilières liées à la réalisation de projets ; procéder aux cessions foncières et immobilières dans le cadre des zones d’aménagement.
- Logement : attribuer les subventions d’équipement au logement social aux bailleurs sociaux, aAccorder la garantie aux emprunts contractés par des organismes HLM.
Le Conseil décide de déléguer au Président les attributions suivantes :
- Finances : procéder à la réalisation et à la gestion active des emprunts ; procéder aux opérations de gestion pour faire face aux aléas en matière de trésorerie.
- Personnel : passer les conventions de mise à disposition d’agents ; approuver les contrats de détachement.
- Marchés : prendre toute décision relative à la préparation, la conclusion, l’exécution et le règlement des marchés.
- Assurances, Contentieux
- Biens mobiliers : décider la vente de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
- Foncier/Immobilier : passer les contrats de location, d’occupation et de mise à disposition de biens meubles et immeubles, en qualité de bailleur comme de preneur ;
- Logement : attribuer les aides de l’Etat relatives aux logements locatifs sociaux ; procéder au versement des aides octroyées dans le cadre du Programme Local de l’Habitat et de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat communautaire.
Intégralité des délégations : cliquer ici
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